Les enjeux du procès

Le procès d’Hissène Habré s’est ouvert le 20 juillet à Dakar. L’ancien président du Tchad (1982-1990) y est jugé par les Chambres africaines extraordinaires, un tribunal spécialement mis en place au Sénégal avec le soutien de l’Union africaine. Il est aujourd’hui poursuivi pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et de torture. Le Monde décrypte les enjeux de ce procès.

  • Les faits reprochés à Hissène Habré

Sept mois après son arrivée au pouvoir, en janvier 1983, le dictateur avait créé une police politique, la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS). Selon une commission nationale d’enquête, celle-ci est responsable de plus de 40 000 morts.

Il comparaît aujourd’hui pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et torture. Les crimes de guerre sont des violations graves du droit international des conflits, régi par la Convention de Genève. Le crime contre l’humanité caractérise les actes inhumains appliqués à l’échelle d’un groupe de personnes, dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique.

  • L’aboutissement d’un long combat juridique

En 1990, Hissène Habré est renversé par Idriss Déby, l’actuel président du Tchad. Il trouve alors refuge à Dakar, au Sénégal. Vingt-cinq ans plus tard, les victimes espèrent enfin le voir condamné pour ses crimes.

En 2000, une première plainte est déposée au Sénégal contre l’ancien président tchadien, en vertu du principe de compétence universelle. Ce dernier prévoit que tout Etat peut poursuivre les auteurs de crimes de masse, quel que soit le lieu où ils ont été commis. Mais après qu’un magistrat local a prononcé l’inculpation, la justice sénégalaise se déclare incompétente pour juger Hissène Habré. C’est le début d’une longue saga judiciaire.

En 2001, des chercheurs de Human Rights Watch mettent la main sur des archives de la DDS, la police politique du régime. Procès-verbaux, interrogatoires, listes de prisonniers, certificats de décès… Ces documents attestent de la répression politique, directement placée sous l’autorité du chef de l’Etat.

Les victimes se tournent alors vers la justice belge qui lance un mandat d’arrêt international en 2005 et demande l’extradition d’Hissène Habré pour « violations graves du droit humanitaire ». Celle-ci sera plusieurs fois refusée par la justice sénégalaise.

Sous la pression internationale et suite à une demande de l’Union africaine, le Sénégal accepte finalement d’ouvrir un procès après l’élection de Macky Sall en 2012. Un tribunal spécial est créé dans l’enceinte du palais de justice de Dakar : les Chambres africaines extraordinaires. Cette juridiction spéciale est la seule habilitée à juger l’ancien dictateur car elle permet de contourner le principe de non-rétroactivité. Les chambres comprennent des juges africains et appliquent le droit pénal international.

  • Le premier ancien dirigeant africain jugé par des magistrats du continent

C’est la première fois qu’un ex-dirigeant, accusé de crimes contre l’humanité, est jugé dans un autre pays en vertu du principe de compétence universelle. C’est d’autant plus important sur le continent africain où la Cour pénale internationale est accusée de ne traiter que des cas africains.

  • Les acteurs du procès

Quelque 4 200 victimes directes et indirectes se sont constituées partie civile devant les Chambres africaines extraordinaires, selon Jacqueline Moudeïna, coordinatrice du collectif des avocats des victimes.

Le Tchad avait également fait une demande pour être partie civile au procès pour « crime de pillage ». Cette demande a été refusée par les Chambres africaines extraordinaires.

Du côté de la défense, Hissène Habré refuse depuis le début de participer à la procédure, considérant la juridiction incompétente. L’ancien président déchu avait annoncé qu’il n’assisterait pas à son audience. En détention depuis deux ans, il a été amené de force à son procès et porté dans le box des accusés au palais de justice de Dakar.

Auteur: Adèle Humbert  Le Monde.fr | .

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